Conditions générales

Toutes les offres de prix sont établies sur la base de la demande écrite du client. Après réception de l’offre, le client est invité à vérifier attentivement le devis avant tout travail ultérieur.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Si le client n’est pas assujetti à la TVA dans son pays et ne peut pas fournir de numéro de contribuable valide, (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/), l’imprimeur appliquera la TVA locale conformément à la directive 2006/112/CE.
Le prix indiqué et les délais de livraison peuvent être modifiés si le client change les spécifications après réception de la première offre.

2. Passer des commandes

Le client doit passer sa commande par écrit, en fournissant toutes les spécifications du travail, le tirage exact, la date de remise des fichiers et la date de livraison prévue des produits finis.
La commande n’est considérée comme acceptée que lorsque l’imprimeur a envoyé une confirmation de commande incluant l’approbation de la date de livraison prévue. Le client doit passer sa commande en temps utile, au moins 14 jours avant la remise des fichiers.

Si le client modifie des matériaux ou des spécifications après que la commande ait été confirmée, l’imprimeur a le droit d’exiger le paiement des matériaux commandés et de réviser le prix en fonction des spécifications modifiées.
Étant donné qu’il s’agit d’un produit 100 % personnalisé pour le client, aucune annulation de commande n’est autorisée. Si le client annule la commande ou retarde la remise des fichiers de plus de 14 jours (1 mois) après confirmation par l’imprimeur, il devra payer l’ensemble des matériaux commandés ainsi que les frais de stockage, sauf accord contraire.

Si le client retarde l’approbation des fichiers de plus de 12 heures par rapport à la date et l’heure indiquées sur la confirmation de commande, l’imprimeur a le droit de proposer de nouvelles dates de production et le client devra payer les frais de replanification de la production et de réorganisation du projet.

Dans le cas où le client souhaite assister au démarrage de l’impression, il reconnaît que le planning de production et le prix de la commande seront révisés. Tous les coûts raisonnables liés à l’arrêt des équipements seront facturés au client. Si le temps total passé sur l’impression dépasse de 10 % le temps standard du processus, le client sera facturé pour le temps supplémentaire consacré au projet.

Si le client retarde la remise des fichiers, une nouvelle date de livraison des produits devra être convenue. Si le retard peut être compensé par des heures supplémentaires des employés de l’imprimerie, le client sera facturé pour ces heures supplémentaires après son accord écrit préalable.
Le client sera facturé en supplément s’il demande un nouvel ensemble d’épreuves traceur ou de contrôles couleurs, si cela n’a pas été inclus dans la première offre de prix.
Si le client a commandé un travail en une couleur sans préciser la couleur de l’encre, l’imprimeur considère que cette couleur est le noir. Si, après réception des fichiers, la couleur est différente du noir habituel, l’imprimeur révisera le prix en conséquence.

L’imprimeur fera tout son possible pour produire les produits en urgence, si le client accepte le choix des matériaux disponibles proposés et couvre les frais supplémentaires liés aux heures supplémentaires ou à toute autre charge engendrée par la demande urgente.

3. Remise des fichiers

Le service prépresse accepte les fichiers pour traitement jusqu’à 17 h chaque jour ouvrable. Après cette heure, tous les fichiers reçus sont traités le jour ouvrable suivant.
Toutes les offres de prix sont basées sur des fichiers PDF prêts à imprimer (voir notre site web pour les instructions de création de fichiers PDF).
Si le client fournit des fichiers ne respectant pas les exigences de l’imprimeur, ce dernier peut effectuer les modifications nécessaires avec l’accord préalable du client, moyennant des frais supplémentaires.
Le contrôle des fichiers (limites d’encre, fonds perdus, polices, résolution des images, etc.) et les petites corrections (jusqu’à 30 minutes) sont gratuits.

Si des éléments sont en RGB et que le client a demandé une conversion automatique en CMJN, l’imprimeur ne peut être tenu responsable de la qualité des images converties.
Si la qualité des fichiers fournis ne semble pas satisfaisante à l’imprimeur et que celui-ci a prévenu le client, l’imprimeur n’est pas responsable du résultat imprimé.
L’imprimeur ne vérifie pas le design global du fichier, la qualité visuelle des images, le contenu du texte, etc. Le client est entièrement responsable du contenu.

Le fichier électronique est considéré comme la seule référence pour l’impression. Tous les autres fichiers joints sont considérés comme des informations complémentaires. L’imprimeur ne compare pas le contenu du fichier avec les documents fournis à titre d’information.
Si le client souhaite utiliser des services supplémentaires (modification des fichiers, changement de mise en page, épreuves couleurs supplémentaires), des frais additionnels seront appliqués.

4. Approbation des impressions et des épreuves couleur

Après réception des fichiers, l’imprimeur enverra au client une copie des épreuves ou des fichiers numériques via Internet pour validation avant impression.
Il est de la responsabilité du client de vérifier attentivement l’épreuve et de l’approuver ou de signaler par écrit toute imperfection à l’imprimeur.
L’imprimeur ne commencera l’impression qu’après réception de l’approbation écrite.
L’imprimeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou défauts approuvés par le client.

Si le client décide de ne pas effectuer lui-même les corrections, toutes les instructions données à l’imprimeur concernant des corrections sur les épreuves imprimées, fichiers numériques ou épreuves couleurs doivent être fournies par écrit et seront facturées en supplément selon un tarif horaire.
Si le client fournit ses propres épreuves couleurs imprimées, elles doivent être calibrées selon les normes ISO et une charte de calibration doit être incluse.

Si le client n’a pas commandé d’épreuve couleur mais a fourni une copie imprimée précédente ou sa propre épreuve couleur comme échantillon de production, l’imprimeur s’efforcera de s’en rapprocher au maximum, mais ne peut garantir un résultat exact en raison des différences possibles de technologies, matériaux et profils ICC utilisés.
Si le client souhaite un tirage d’essai avant le tirage principal, celui-ci sera considéré comme une commande séparée et facturé en conséquence.

Avertissement :
Veuillez vérifier attentivement les épreuves numériques (softproofs), en particulier si la structure interne est techniquement complexe (par exemple : grand nombre de calques, objets vectoriels volumineux, transparences ou effets spéciaux).
Bien que le fichier soit au format correct, une telle complexité peut, dans de rares cas, entraîner un risque d’erreurs techniques lors du traitement ou affecter la précision du résultat final.
Afin de garantir que le résultat final corresponde au rendu souhaité, veuillez vérifier très attentivement :
– toutes les polices, tailles de police, couleurs, le contenu des textes et des titres ;
– tous les effets graphiques, transparences et dégradés de couleur ;
– tous les objets en calques ainsi que le positionnement relatif de l’ensemble des éléments.

Le client assume l’entière responsabilité du bon à tirer numérique (softproof) et de la conformité des fichiers.

5. Propriété de l’éditeur et stockage électronique

Les disques et tout autre support fourni par le client restent la propriété du client et, sauf instruction contraire donnée par écrit, seront retournés au client une fois la commande terminée.
La responsabilité de l’imprimeur concernant ces supports ne pourra excéder le montant récupérable auprès de l’assurance postale.
Une assurance complémentaire peut être souscrite si le client en fait la demande par écrit et prend en charge les coûts supplémentaires.
Si, après corrections, le client demande à l’imprimeur de dupliquer la dernière version des fichiers ou de stocker le matériel pour de futures réimpressions, l’imprimeur se réserve le droit de facturer ce service.

6. Gestion des stocks de papier

Tous les papiers ou autres matières premières fournis par le client pour la production de son travail feront l’objet d’une facturation pour la manutention et le stockage par l’imprimeur, selon un accord préalable.

7. Processus d’impression

L’impression est généralement réalisée avec des densités d’encre standard et une couverture totale d’encre recommandée par les fournisseurs de matériaux et d’équipements.
Si le client souhaite dépasser la couverture d’encre totale ou imprimer avec une densité de couleur plus élevée que celle recommandée pour le type de papier choisi, cela relève de sa responsabilité.
L’imprimeur ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles (allongement du temps de séchage, bavures, incompatibilité des couleurs et des trames).

Toute écart par rapport à l’épreuve couleur approuvée, que le client souhaite effectuer en étant présent lors du processus d’impression et qui entraîne un temps d’arrêt de la presse, sera facturé en supplément au client.
Si l’imprimeur doit arrêter la presse en attendant les instructions du client, ce retard sera à la charge du client.
La suspension de tout travail sur instruction du client pour une période de 14 jours ou plus donne droit à l’imprimeur au paiement intégral des matériaux et du travail en cours au moment de la suspension.
L’imprimeur devra réviser le planning de production et le devis pour la partie non achevée de la commande avant de reprendre le travail.

Si le client fournit des articles spéciaux à inclure ou à utiliser pour la production de la commande, l’imprimeur acceptera la livraison conformément aux documents fournis et ne sera pas responsable du nombre réel d’articles livrés.
L’imprimeur fera tout son possible pour fournir la quantité spécifiée. Toutefois, toutes les offres de prix sont établies avec une marge de ±7 % pour les tirages jusqu’à 5000 exemplaires et de ±5 % pour les tirages supérieurs à 5000 exemplaires. La facture sera établie sur la quantité réelle de produits livrés.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 14 jours suivant la réception des produits, sauf disposition contraire dans un contrat. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8. Conditions de livraison

Sauf indication contraire, la livraison à une seule adresse pour un envoi unique est incluse dans l’offre de prix. Les conditions de livraison sont DAP.
Si les spécifications de livraison sont modifiées, l’imprimeur facturera en conséquence selon les tarifs en vigueur.
Le client doit fournir l’adresse de livraison au moins une semaine avant l’expédition. En cas de retard, l’imprimeur ne peut garantir l’organisation du transport pour respecter le délai de livraison.

Si une livraison urgente est convenue, tous les frais associés seront facturés en supplément.
L’imprimeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par des sociétés de messagerie.
Le client est tenu de vérifier la livraison pour détecter d’éventuels dommages visibles sur l’emballage avant de signer le bon de livraison.

En cas de dommages à l’emballage, le client est tenu de remplir le constat de dommage du colis et de préparer une documentation photographique en présence du transporteur.
Aucune réclamation ne sera traitée sans constat de dommage rempli.

9. Indemnisation pour dommages ou livraison

La responsabilité de l’imprimeur concernant le produit défectueux (qui lui a été retourné) se limite à une indemnisation contractuelle ou au remboursement du prix prévu dans le contrat.
En cas de retard ou de défauts de livraison, l’imprimeur ne pourra être tenu responsable des pertes d’exploitation indirectes, de la perte de bénéfices ou de tout autre préjudice indirect subi par le client, y compris les pertes liées aux relations contractuelles du client avec des tiers.

10. Conditions de paiement

Les clients à long terme peuvent se voir accorder des conditions de paiement différé jusqu’au montant approuvé par l’assureur-crédit.
La propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après réception du paiement intégral de la facture correspondante sur le compte bancaire du Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 0,5 % sera appliquée pour chaque jour de retard.
En recevant et en acceptant les marchandises, le client accepte l’ensemble des conditions générales stipulées dans cette facture.
Tous les frais engagés pour le recouvrement de la créance auprès du client seront à la charge de ce dernier.
Le Fournisseur se réserve le droit de recourir à des services d’affacturage pour le recouvrement des paiements du client.

11. Force Majeure

L’imprimeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant directement ou indirectement de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, le défaut d’un sous-traitant, la guerre, les grèves, les conflits sociaux, les accidents d’installations ou de machines, la pénurie de matériaux ou de main-d’œuvre, ou les restrictions gouvernementales.